La loi exige que nous vous fournissions certaines informations sur les produits, services ou comptes que vous pouvez recevoir ou auxquels vous pouvez accéder dans le cadre de votre relation avec nous (« Informations obligatoires »). Avec votre consentement, nous pouvons vous fournir les informations requises de la manière suivante :

1. en affichant ou en livrant les informations requises par voie électronique ; et
2. en vous demandant d’imprimer ou de télécharger les informations requises et de les conserver dans vos dossiers. Cet avis contient des informations importantes que vous êtes en droit de recevoir avant de consentir à la livraison électronique de l’information requise. Votre consentement permet également l’utilisation générale d’enregistrements électroniques et de signatures électroniques en rapport avec l’information requise. Après avoir lu ces informations, si vous acceptez de recevoir les informations requises par voie électronique et si vous acceptez l’utilisation générale des enregistrements électroniques et des signatures électroniques dans le cadre de notre relation, veuillez cliquer sur le bouton « J’ACCEPTE LES CONDITIONS » ci-dessous.

Déclaration relatives aux divulgations électroniques :

Si vous ne consentez pas à la livraison électronique des informations requises, veuillez ne pas cliquer pour accepter. Nous (Signority, Inc.) ne pouvons pas procéder à l’acceptation et au traitement pour créer une relation avec vous en rapport avec les produits, les services ou le compte.

Si vous consentez à la transmission électronique des informations requises, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, si vous retirez votre consentement, nous ne serons pas en mesure de poursuivre le traitement pour créer une relation avec vous en ce qui concerne les produits, les services ou le compte.

Si vous consentez aux divulgations électroniques, ce consentement s’applique à toutes les informations requises que nous (Signority, Inc.) vous donnons ou recevons de vous dans le cadre de notre relation et des avis, divulgations et autres documents associés.

Si vous souhaitez retirer votre consentement aux divulgations électroniques, vous pouvez le faire en informant le propriétaire du document de ne pas vous inviter au service Signority.

Si vous ne disposez pas du logiciel et/ou du matériel requis, ou si vous ne souhaitez pas utiliser les enregistrements et signatures électroniques pour toute autre raison, veuillez ne pas cliquer pour accepter. Vous pouvez demander des copies papier des informations requises au propriétaire du document.

J’ai lu les informations sur l’utilisation des enregistrements électroniques, les divulgations, les avis et les emails, et je consens à l’utilisation des enregistrements électroniques pour la livraison des informations requises dans le cadre de notre relation. J’ai pu consulter ces informations à l’aide de mon ordinateur et de mes logiciels. Je dispose d’un compte auprès d’un fournisseur d’accès à Internet et je suis en mesure d’envoyer et de recevoir des courriers électroniques contenant des hyperliens vers des sites Web et des fichiers joints. Je consens également à l’utilisation de documents électroniques et de signatures électroniques à la place de documents écrits et de signatures manuscrites.

Signority Inc. se fait un devoir de veiller à ce que vos informations personnelles restent confidentielles et sécurisées, et a mis en place des mesures de protection strictes pour les protéger. Vous pouvez apprendre comment les fournisseurs de services traitent les informations personnelles en lisant la politique de confidentialité. En utilisant les services de Signority, le client accepte que Signority puisse collecter, utiliser et divulguer les informations du client conformément à cette politique.

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Notre service utilise la bibliothèque PDF iText 5 version 5.5.13.3 et Ghostscript version 9.26, qui peuvent être obtenus à partir des sources suivantes : iText 5 à partir de https://github.com/itext/itextpdf/tree/5.5.13.3 et Ghostscript à partir de https://github.com/ArtifexSoftware/ghostpdl-downloads/releases/tag/gs926. Les bibliothèques iText 5 et Ghostscript sont placées sous la licence Affero General Public License (AGPL), dont les termes peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html. Les utilisateurs de notre service ont le droit d’obtenir le code source correspondant. Pour demander le code source directement, veuillez nous contacter. Notre utilisation des bibliothèques iText 5 et Ghostscript est conforme à l’AGPL. Si vous êtes intéressé par notre travail avec iText 5 et Ghostscript dans le cadre de la conformité, veuillez nous contacter directement.